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Statut

I - Objet, dénomination, siège, durée

Article 1 : il est formé entre les soussignés et les autres personnes adhérant aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Cette association prend le nom de AFREPA, Association Française des Equipes Pluridisciplinaires en Acouphénologie. Cette dénomination sera suivie de la mention " association régie par la loi du 1er juillet 1901 ".

Article 2 : cette association a pour objets :

  • La promotion de l’approche pluridisciplinaire de la prise en charge de l’acouphène chronique et/ou de l’hyperacousie.
  • Le développement des méthodes d’exploration, d’évaluation et de traitement de l’acouphène chronique et de l’hyperacousie et l’établissement de références standards.
  • La participation à l’enseignement et à la recherche clinique ou fondamentale concernant le traitement de l’acouphène chronique et de l’hyperacousie.
  • La participation à la formation universitaire, post-universitaire et permanente concernant la prise en charge de l’acouphène chronique et de l’hyperacousie.
  • La promotion d’une classification, d’une nomenclature ou de définitions en langue française concernant l’acouphène et l’hyperacousie.
  • La diffusion auprès des organismes officiels de toute information concernant l’évaluation et le traitement de l’acouphène et de l’hyperacousie.
  • La diffusion auprès du public de toute information concernant la prise en charge de l’acouphène chronique et de l’hyperacousie.
  • La liaison avec d’autres associations françaises ou étrangères concernant la prise en charge de l’acouphène ou de l’hyperacousie.
  • Toutes autres activités pouvant concourir à la réalisation des objectifs cités ci-dessus.

Article 3 : Le siège de l’association est situé 10, rue Falguière, 75015 Paris. Ce siège peut être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : La durée de l’association est illimitée.

II - Composition et fonctionnement de l’association

Article 5 : La vocation de l’association est d’être un lieu de rencontre pluridisciplinaire entre des professions médicales et para-médicales concernées par l’acouphène chronique et l’hyperacousie. Peut être membre de l’association toute personne : membre du corps médical, audioprothésiste, psychologue, psychothérapeute, sophrologue, comportementaliste, chercheur fondamentaliste et toute personne faisant partie d’une équipe pluridisciplinaire de prise en charge de l’acouphène chronique et de l’hyperacousie.

La définition d’équipe pluridisciplinaire au sein de l’AFREPA doit remplir les conditions suivantes :

  • 3 membres minimum, 1 ORL, 1 audioprothésiste, 1 psychologue ou 1 sophrologue, soit travaillant ensemble sur un même lieu de consultation, soit ayant des réunions régulières pour discuter de ces patients et de leur évolution,
  • Une limitation géographique maximum de 100 km est admise entre les membres de l’équipe pluridisciplinaire eu égard de la mobilité du patient,
  • Une limitation à 10 membres maximum par équipe pour l’ORL.

L’admission d’un candidat ne répondant pas à ces conditions est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Le cas du "membre isolé" oblige celui-ci à intégrer ou à créer une équipe pluridisciplinaire dans une période de deux ans maximum après son admission.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des prestations de l’association.

Chacun des membres d’une équipe pluridisciplinaire a l’obligation de régler sa cotisation annuelle pour rester membre de l’AFREPA.
Les membres de l’association à jour de leur cotisation constituent le collège des membres titulaires. Ils ont voie délibérative en Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’Administration.

Article 6 : L’association se compose de :

  • Membres d’honneur : ils sont nommés par le Conseil d’Administration, parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.
  • Membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui aident l’association financièrement sans obligation de participer à ses activités. Ils sont informés de ses activités par courriers.
  • Membres adhérents titulaires : ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il leur est vivement recommandé de participer au moins à une réunion annuelle.


Article 7 : Les conditions de candidature sont les suivantes :

  • Faire acte de candidature par écrit au secrétariat de la société.
  • Présenter un curriculum vitae.
  • Etre parrainé par deux membres de spécialité différente adhérente de l’association à jour de cotisation et dont 1 membre fait partie du bureau de l’AFREPA.

Les dossiers de candidature des membres seront examinés régulièrement par le Secrétariat Général et soumis au Conseil d’Administration. La décision d’admission sera prononcée par ce dernier.

Article 8 : La qualité des membres titulaires de l’association se perd par :

  • La démission, le décès,
  • La radiation prononcée après 2 ans de non paiement de la cotisation annuelle appelée par le trésorier,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration de la société pour motif grave dont l’appréciation est laissée au dit conseil, le membre intéressé ayant été préalablement entendu,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à l’égard du "membre isolé" n’ayant pas créé ou intégré une équipe pluridisciplinaire à la fin de la période limitée à 2 ans,
  • En cas de démission ou de radiation d’un membre de l’association, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement de tout ou partie de la cotisation versée ; de même que les sommes versées à l’association à titre de réservation ou paiement en contrepartie d’activité ou de service proposés par l’association.


Article 9 : Le décès, la démission et l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

Article 10 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration pluridisciplinaire composé de 6 à 16 membres.
Le premier Conseil d’Administration a été constitué lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 7 juin 2008. Ce premier Conseil est un conseil provisoire qui assurera l’administration de l’association jusqu’à la réunion de la prochaine Assemblée Générale qui devra se réunir dans les huit mois qui viennent. Il sera alors procédé à l’élection définitive des membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration sera renouvelé par moitié tous les trois ans. Pour l’élection du Conseil d’Administration et son renouvellement, il sera procédé à un appel à candidature à tous les adhérents à jour de leur cotisation, les conditions de candidature au Conseil d’Administration sont les suivantes :

  • Faire acte de candidature par écrit au Secrétariat de l’Association.
  • Présenter un curriculum vitae.
  • Faire partie d’une équipe pluridisciplinaire.

Le Conseil d’Administration est chargé d’organiser les élections pour le renouvellement du Conseil en s’assurant du respect, dans la mesure du possible, du caractère pluridisciplinaire de ce Conseil par une représentation des différentes disciplines en son sein. Il est chargé de prendre les mesures nécessaires pour le respect de cette pluridisciplinarité.
Le Président sortant demeure membre du Conseil d’Administration et a voix délibérative pendant les trois années qui suivent la fin de son mandat.
Les autres postes de membres du Conseil d’Administration sont renouvelés électivement par l’Assemblée Générale pour trois années, à la majorité relative des votants. Sur décision du Conseil d’Administration, le scrutin peut être organisé soit par un vote en Assemblée Générale, soit par correspondance, soit par vote électronique.

Article 11 : Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de 1 Président qui est obligatoirement un O.R.L., 1 ou plusieurs Vice-Présidents dont un ancien président, 1 Secrétaire Général, 1 Secrétaire Général Adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint s’il y a lieu, pour une durée de 3 ans. En cas de vacance d’un siège au Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement immédiat. Au terme de son mandat, un membre du conseil d’administration est rééligible.

Il est à l’appréciation du conseil d’administration ou du bureau d’inviter un membre d’une association, ne prenant pas part au vote. Il est à l’appréciation du conseil d’administration ou du bureau de s’adjoindre un conseiller scientifique.


Article 12 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation de son Président ou à la demande du 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, dont le nombre doit être au moins du tiers de ses membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer la société et créer toute commission, comité ou structure qui lui permette de concrétiser les objets définis à l’Article 2. Il a la charge d’élaborer et de faire appliquer le règlement intérieur qui devra être adopté par l’Assemblée Générale.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 : L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

III - Ressources de l’Association

Article 14 : Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations annuelles de ses membres
  • Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes ou les établissements publics ou privés ; des dons divers.
  • De l’organisation de manifestations scientifiques, de stages ou de séminaires, de conférences d’information
  • De l’organisation d’autres activités ponctuelles décidées par le Conseil d’Administration.
  • De réalisation d’ouvrages destinés aux professionnels ou au grand public.
  • Et plus généralement de toutes ressources autorisées par la loi.

IV - Modification statutaires - dissolution - publication

Article 15 : Les modifications aux présents statuts ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association seront soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire dont les modalités seront précisées au Règlement Intérieur.

Article 16 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association parmi les membres du Conseil d’Administration. Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les membres de l’association seront autorisés, s’il y a lieu, à reprendre tout ou partie de leurs cotisations et l’emploi qui sera fait de l’actif net, conformément au but que l’association s’était proposée de poursuivre après paiement des charges de l’association et des frais de liquidation.

Article 17 : Le Conseil d’Administration remplit les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du Conseil d’Administration.

V - Administration

  • Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, le secrétaire général ou le trésorier.
  • Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
  • Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
  • Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

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